administration des impôts

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• Direction Générale Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français

• Direction Générale des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français

• Direction generale des Impots — Direction générale des Impôts Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en… …   Wikipédia en Français

• Direction générale des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français

• Direction générale des impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français

• Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Inspecteur des impôts — L inspecteur des impôts est un fonctionnaire français de catégorie A appartenant au corps des impôts. L administration fiscale relève actuellement du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État. L inspecteur des impôts a… …   Wikipédia en Français

• Code des impôts — Code général des impôts Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d… …   Wikipédia en Français

• Bulletin Officiel Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des Finances Publiques ex direction générale des impôts, une administration française du… …   Wikipédia en Français

• Bulletin officiel des impots — Bulletin officiel des impôts Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des Finances Publiques ex direction générale des impôts, une… …   Wikipédia en Français

• Bulletin officiel des impôts — Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des finances publiques (anciennement la direction générale des impôts), une administration… …   Wikipédia en Français